Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, en collaboration avec le ministère de la Culture et de la Communication, organise à Paris, une manifestation homologuée intitulée « Tout savoir sur le mécénat culturel : aspects comptables, fiscaux et juridiques – Fonds dédiés ».
le mardi 10 juin 2014, de 17h à 19h,
au Musée National des Arts asiatiques Guimet
6 place d’Iéna, 75016 Paris.
A l’occasion de cette rencontre seront abordés les aspects techniques du mécénat ; ceci dans l’intérêt des porteurs de projets comme des mécènes.
Attention, le nombre de places disponibles est limité : ne tardez donc pas à vous inscrire.
Evènement gratuit mais qui nécessite de s’inscrire : Inscrivez vous !
Programme Prévisionnel
Après un accueil par Joseph ZORGNIOTTI, président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, cette conférence sur le mécénat, qui s’articulera autour des aspects comptables, fiscaux, juridiques et fonds dédiés sera animée par :
Vincent LEMAIRE, président du Comité Mécénat du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables,
Eric CORRET, expert-comptable, délégué mécénat de la région Bourgogne Franche Comté.
Programme détaillé de la conférence :
1 – Les fondamentaux d’une opération de mécénat réussie pour les deux parties :
– Le rôle de l’expert-comptable dans la réussite d’une opération de mécénat
– Appui à l’entreprise qui souhaite participer à une opération de mécénat
– Appui à la structure bénéficiaire (associations, fonds de dotation et fondations)
– Présentation de la « brochure mission cabinet » et de la « brochure mission client »
2 – Les aspects techniques du mécénat :
– La connaissance des aspects techniques du mécénat par l’expert-comptable : pour une mission de conseil réussie
– Les différentes formes du mécénat
– Les aspects juridiques : contrat et obligations des deux parties
– Les aspects fiscaux : versement, gain d’impôts, reçu fiscal, valorisation et TVA
– Les aspects comptables
– Présentation du guide pratique « Le mécénat d’entreprise : une mission de l’expert-comptable »
3 – Les fonds reçus d’un mécénat et non utilisés à la clôture de l’exercice de versement : les fonds dédiés
– Les fonds reçus non utilisés à la clôture de l’exercice de versement : le règlement 99-01
– Il ne s’agit pas de produits constatés d’avance
– Il ne s’agit pas de « neutraliser » ce produit par des charges à payer ou par la constitution de provisions
– La comptabilisation des fonds dédiés et le mécanisme instauré par le règlement 99-01
– Le contrôle par le commissaire aux comptes de la bonne application de règles d’utilisation des fonds reçus dans le cadre d’un mécénat
Cocktail et visite du Musée : de 19h à 20h30.
Chaque participant se verra remettre :
la « brochure mission cabinet » et la « brochure mission client »,
le « guide pratique à l’usage des entreprises »,
édités par le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables,
le « guide juridique et fiscal »,
édité par le Ministère de la Culture et de la Communication.
Le support de la conférence et le guide pratique « Le mécénat d’entreprise : une mission de l’expert-comptable » seront transmis à chaque participant après la tenue de cet évènement.
Conférence en cours d’homologation auprès du Comité scientifique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
